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Bellicourt : cahier de doléances

Thème : Révolution | Catégorie : Cahiers de doléances | Commune(s) : BELLICOURT


 

BELLICOURT  – Vu n° 13

CAHIER DES PLAINTES, DOLEANCE  ET REMONTRANCE DE LA PAROISSE DU VILLAGE DE BELLICOURT POUR ETRE PORTé

A L’ASSEMBLEE DU TIERS ETAT DU BAILLAGE DE ST QUENTIN QUI DOIT AVOIR LIEU LE SIX DU PRESENT MOIS

ET EXECUTION DE LA LETTRE DE SA MAJESTE DU VINGT QUATRE JANVIER DERNIER POUR LA CONVOCATION DES ETATS GENERAUX DU ROYAUME,

 ENSEMBLE DU REGLEMENT Y ANNEXé DE LA SENTENCE DU DIT BAILLAGE DE ST QUENTIN DU SEIZE FEVRIER DERNIER.

1° L’abolition de la milice comme attantoire à la liberté des sujets du Royaume et obliger chaque province à enroler un nombre d’homme chaque anée au dedant de la province, eu aïant égard à sa population et à ses facultés.

2° L’extinction de la Gabelle,  le transport des barier (barrières) sur les frontières, la liberté du sel et du tabac, comme étant nuisible aux commerce.

3 La supression des « Aides » ??.. comme nuisible à la tranquillité du royaume,  en ce qu’il y a environ ensemble, quatre vingt mille hommes, qui serve les « Aides ».  et gabelles et qui ont des forts apointements, et qui continuellement ne cherchent qua faire le mal pour en faire du profit.

Qu’au moyen de ces suppressions, il ni auroit plus de contrebande et l’état gaineroit au moins chaque année dix mille hommes qui devienne la proie  des fermiers généraux et qui sont ignominieusement condamnés aux galères et à mort, et il seroit rendu à l’agriculture qui en ont besoin, et au commerce quatre vingt mille hommes et un grand nombre de cheveaux qui tous prenne ensemble la « sueur » de ceux qui travaillent.

4 La supression des dismes et usages  en générale, de telle nature qu’elle puis être, comme à charger, très génant pour la propre collection des récoltes, à cause de la perte de tems (temps) du cultivateur et engendre beaucoup de procès – autre inconvénient. L’on ne pourras commander autant, en ce que la paille qui en provienne, sont le plus souvent vendu pour bruler, et que les perceptions de « vasse » par les propriétaires ou fermier détenteur, sur le pied, de l’estimation, et que le gros décimateur soit obligée à l’entretien, contruction, reconstruction d’église et presbitaire.

5 L’estimation de la mendicité et logement de vagabond dans la campagne, de nation étrangère, et que tout ses retire dans son royaume.

6 La supression de casuël de Messieurs le Curé, sa représentation à une somme figé pour leur revenu assez sufisant, et pour les secours de la classe indigente de leur paroisse par les gros disimateur.

L’extinction des privilèges accordé à tous bénéfice jusque présent aux curé et seigneurs faisant valoir par eux même, leurs terres et dixmes, et à ceux qui ne font pas valoir par eux même leurs terres et dixmes (et à ceux qui ne font pas valoir[mis deux fois]) comme surchargant et grevant les surplus des contribuables.

7 Les maux de l’agriculture sont les grandes augmentations des redevances des propriétaires et notamment des éclésiastique en général, comme ausy des gros « pot. Devin » qu’ils exige de grand droit d’entraide, lors que leurs fermiers passe à l’un de ses enfants, sa ferme, soit par raison de vieillesse, soit de vevage ou qu’il cède sa ferme à des autre, qu’ils ne luy sont point parents, comme ausy tous les imposition royal, mise et à mettre,  et ausy tous les charge que leurs bien sont chargé. Les églises et presbitaire et leur fournir en arpantage, plans et figure par un arpenteur  à leur choix, enfin tous leur charge.

Que tout cecy soient regardée comme  communicatoire et ne puisse y être ajouté à sa redevance, sous pretexte que ce puise être, on y peut mettre une juste valeur, y remédier en moyent des experts assé connaisseur, qui pretront serment devant les juges des Baillages, dont l’un seroi nomé par les propriétaire, et l’autre par les fermiers, et aux cas, que les deux expert ne s’acorde pas ensemble, qu’ils en sera nommé un par de « désinterchez » ont d’office, et procéder à l’estimation des terre a propositions des qualités afin d’établir une  juste valeur, alors l’agriculteur  ne soufrira pas autant. Ceci quille servira ou pourra servir de règlement pour la perception de dixme orata  d’usage.

Observation

Tous cultivateurs faisant valoire  cent sétiers de terres à la solle, il lui faut, pour gérer, et la faire valoire, comme doit l’être, pour quarante mil livres de mobilier ce qui luy procure noms (non) déduit le vingtième deux mil livres de rente, étant placé à constitution, mai icy cette somme doit être regardé comme commerce au moins, à douze du cent.

Suivant l’exposé du principal, le cultivateur ne retire pas l’intérêt de son argent malgré les fatigue, inquiétude et risque,  il et prouvé que son résidage exceden  l’intérêts de son argent, et les fruit de ses travaux, au lieu de retirer un bénéfice certain comme sy cette somme étoient en comerce.

Un seul et unique impôt percu en argent  d’après l’estimation comme il est cy devant dit  suivant  la qualitez des terres, représentables des vingtième, taille, capitation, assecoire, corvée et  milices sur tous les immeubles sans distinction de tous les propriétaires sans aucune exception , tel que nobles, privilégiés et éclesiastique, de tous les ordres en générale, cy il en existe encore , telle que les abaÿe, abée commandataire, chapitre d’après les résultat de l’assemblé de notable et autre, regardant tous ces bénéficière éclesiastique cy devant dit comme d’etre inutille à la France.

8 La supression des droits de controlle, des droits franc fief.

9 De la mendicité, par reunion des bénéfice à des bureaux de charité établis dans la communauté.

Et une punision exemplaire et sévère  de banqueroute frauduleuse qui sont les maux du comerce à la ruine d’une infinité de familles.

Obliger les seigneurs et autres de domage, par dire d’expert, le dégat que cause le gibier par sa grande quantité ou permettre  aux publiques la chasse afin que le gibier ne fasse aucun tort.

Que la justice soit rendu plus justement  et les formalitée simplieu… étant en grande partie inutile et en nuisense pour le ayant cause.

L’abolition des arbres sur les chemins appartenant au propriétaire et cultivateur comme étant nuisible à l’agriculture.

La perception ( ??) du canal souterrain de Picardie ou la permission aux propriétaire et fermiers de la mettre en culture.

La réforme des administrateur et tous ceux qui y sont à gage,  à cause de leurs grand apointement, attendu qu’ils sont nuisibles à l’état.

Un cultivateur étant logé sur un bien des beneficier en cas qu’ils soit de posséder de son exploitation, qu’ils soit ordonné qu’on luy paye ses batiments par dit d’experts.

Fait à l’assemblée de la communauté de Bellicourt, le 3 mars 1789

TABARY ..

Charles DELVILLE

Depierre ….

Jean Baptiste BOURE

..

Flouris Pin

Jean Louis Templeux

Delville greffier