Affaire du 1855/05/18Histoire locale / Justice

Juridiction : COURS DE CASSATION

Détails : Annulation de l'arrêt rendu par la cour d'Assises de l’Aisne du 18.5.1855 contre Babaut (15 ans de travaux forcés) , affaire renvoyée devant la cour d'Assises de la Somme en état d'ordonnance de prise de corps.


Liste des protagonistes

Sources :
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle 1855

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