Domaine d'activité:

Les termes et conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Généalogie-Aisne et le Client dans leur version applicable à la date de la commande. 

1- Prix

Notre association ne peut pas collecter la TVA sur les ventes et ne peut pas non plus la déduire sur les achats ( TVA non applicable, selon l'article 293 B du Code général des impôts) .
Tous les prix sont sujets à changement sans préavis ;  Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

2- Contrat

Le contrat entrera en vigueur au moment où nous livrons la marchandise selon les termes de la commande. Les déclarations d'intention portant sur la conclusion du contrat seront conservées par nous-même et vous seront transférées à votre demande par courriel.

3- Droit de rétractation pour les consommateurs

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (boutique@genealogie-aisne.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.  Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, en dehors des frais de livraison,  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Droit de rétractation Revues et livres virtuels

Il n'y a pas de droit de rétraction pour les revues et périodiques.
Concernant les livres virtuels, vous renoncez à ce droit dès lors que nous vous envoyons le lien pour télécharger le fichier. 

4- Frais d'envoi

Nous employons les services de Colissimo pour les envois. Les frais sont calculés en fonction du poids des colis selon les barèmes en vigueur.

5- Modes de paiements

Les marchandises peuvent être payées par carte de crédit par l'intermédiaire de Paypal, par Paypal directement, par chèque ou virement. En cas de réglement par chèque ou virement, l'expédition n'aura lieu qu'à reception des paiements.

6- Protection des données

Les données personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, ...) que vous nous communiquez – par exemple, lors de la passation d’une commande – ne sont utilisées que pour communiquer avec vous et uniquement aux fins pour lesquelles vous avez fourni ces données. Nous transmettons vos données uniquement à l’entreprise  que nous avons mandatée, dans la mesure où cela est nécessaire pour livrer la marchandise. Pour traiter le paiement, nous transmettons vos données de paiement à la banque mandatée pour effectuer le  paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf lorsque la loi nous y oblige ou si vous nous avez donné votre autorisation.

7- Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral soit été effectué. Si vous changez d'adresse, merci de nous en informer immédiatement. Le droit français s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationaux de Marchandises (CVIM).