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Gens de chez nous

PASQUES Henri

PASQUES HenriConseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris

Naissance : 14/11/1849 à LA FLAMENGRIE

  • Substitut à Ploërimel le 12 juin 1879
  • Substitut à Brives le 16 décembre 1879
  • Substitut à Tours le 13 janvier 1880
  • Substitut au Havre le 2 novembre 1880
  • Procureur à Yvetot le 17 avril 1883
  • Suppléant au tribunal civil de la Seine le 6 octobre 1883
  • Juge titulaire à Paris le 13 juillet 1894
  • Conseiller à la Cour d'appel de Paris le 5 août 1908 puis le 14 novembre 1919.
  • Chevalier de la Légion d'honneur par décret du 5 septembre 1921 rendu sur le rapport du Ministre de la Guerre.

Sources : Base Léonore