Commune : ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Période : 1696 1697
Notes :
Meunier des moulins d'Origny Sainte Benoite: demande aux fins de l'exploit de BLEUSE du 7.12.1695. Ledit COLLART en sommation et recours suivant exploit de La Brosse du 5.5.dernier d'une part, et les dames abbesse et religieuses d'Origny Sainte Benoite; les cy dessus condamnés à leur payer les moutures des grains qu'ils ont fait moudre depuis 3 ans ailleurs que dans le moulin d'Origny
meusnier des moulins d’Origny Ste Benoite, demandeur aux fins de l’exploit de BLEUSE du 7.12.1695 d’une part; Alphonse IDÉE, François DAMOISY, Jacques CADRAN et Jean PIOT, fermiers de Parpecourt, deffendeurs en sommation et recours par exploit du 5.5 dernier de de la Brosse et les dames religieuses de l’abbaye d’Origny d’autre part, L’exploit condamnant leur païer les moutures de grains qu’ils ont fait moudre ailleurs que que dans le moulin d’Origny depuis 3 ans,au prix le plus fort et contin uer venir au moulin d’Origny à peine de dommages et intérêts et aux dépens. La sentence du 23.10 dernier disant qu’il a été mal et «incompètamment» jugé,ordonne que sur demande en recours dudit COLLART, les partyes auront audience au 1er jour suivant. Ledit Collart condamné aux dépens de la cause obtient des Dames abbesse et religieuses de le faire jouir du droit de banalité mentionné en son bail. IDÉE, CADRAN et DAMOISY condamnés à payer au demandeur 14 jallois de bled, pour 4 années de mouture à raison de 3 jallois 1/2 par chacun des 3 premières au prix commun et la 4è en nature et continuer à l’avenir venir moudre leurs grains audit moulin et païer le droit ordinaire et les depens. 20.3.1697
Source : AD02 - B253
Contributeur : Chantal Plaquet-Niay