Thème : JusticeCommune(s) : BOHAIN-EN-VERMANDOIS, BERNOT, BEAUREVOIRAuteur : Joseph Pétreaux
Chapitre de « Notice sur la ville de Bohain » de Joseph Pétreaux édité en 1897
Par Joël Macaigne
Au 17ème et au 18ème siècle, le domaine de compétence de la Police est très large
L’ordonnance du 3 juillet 1753 émise par Jean-Baptiste Edmé DELAVIE Avocat au parlement, Bailli, Gruyer (chargé du recouvrement des amendes et des confiscations), Juge, couvre pratiquement l’ensemble de ces domaines.
Cette ordonnance regroupe à la fois un rappel de pratiques anciennes et de nouvelles dispositions.
Elle fixe également les peines et amendes encourues ?
ARTICLES 1-8
Traitent du respect de la religion en interdisant, travail, ventes, bruits et tapages lors des offices, cérémonies et des fêtes religieuses.
ARTICLE 9
Dispositions et règles pour la tenue des marchés (horaires et lieux)
ARTICLE 10
Dispositions et obligations faites aux habitants pour maintenir la propreté des rues
ARTICLE 11
Autorisation préalable à toute annonce publique : verbale ou écrite
ARTICLE12
Conditions d’installations d’étrangers sur le territoire de la juridiction (autorisations et interdictions)
ARTICLE 13
Poids et mesures autorisés
ARTICLES 14-17
Règles concernant la permission d’édifier ou de modifier des constructions
ARTICLE 18
Limitation des horaires suivant les saisons pour les travaux de battage (bruit ?)
ARTICLES 19-22
Dispositions nécessaires à la prévention des incendies. (règles de construction des bâtiments et des cheminées)
ARTICLES 23-29
Dispositions et obligations sur le plan sanitaire : entrepôt et enlèvements des déchets, lieux d’aisances (obligation de construction)
ARTICLES 30-32 et 34-37
Dispositions et obligations pour faciliter la circulation des personnes et des véhicules : entretien des fossés, chemins et rues, des arbres sur les chemins, interdiction d’entreposer des matériaux,véhicules et immondices sur la voie publique.
ARTICLE 33
Disposition pour la sécurité des puits (obturation par une porte de l’accès) à destination des enfants
ARTICLE 38
Interdiction de procéder à des dégradations ou de prélever des matériaux sur le château de Bohain
ARTICLES 39-45
Dispositions et obligations des propriétaires, fermiers, laboureurs pour les ramassages après les récoltes (glanage) à destination des pauvres.
ARTICLES 46-53
Dispositions et obligations concernant la surveillance des animaux domestiques.
Les thèmes ne semblent pas regroupés de façon rigoureuse et concernent indifféremment ville et campagne (en fait, il s’agit de petit bourg avec un cadre encore très rural).
Le premier, marquant ainsi son importance concernent le respect du à la religion à travers les interdictions d’activités et de bruits lors de des manifestations religieuses. L’article 8 fait sans doute référence à une pratique appelée « charivari » qui consistait à faire un maximum de bruit autour des habitations lors du mariage des veuves ou de personnes de grande différence d’age.
Des préoccupations reviennent ensuite à plusieurs reprises dans les articles; elles concernent: