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Ordonnance de Police pour la ville et le comté de Bohain, Beaurevoir et Bernot

Thème : Justice | Commune(s) : BOHAIN-EN-VERMANDOIS, BERNOT, BEAUREVOIR | Auteur : Joseph Pétreaux


Chapitre de   « Notice sur la ville de Bohain » de Joseph Pétreaux édité en 1897

Par Joël Macaigne

Avant Propos

Au 17ème et au 18ème siècle, le domaine de compétence de la Police est très large

L’ordonnance du 3 juillet 1753 émise par Jean-Baptiste Edmé DELAVIE Avocat au parlement, Bailli, Gruyer (chargé du recouvrement des amendes et des confiscations), Juge, couvre pratiquement l’ensemble de ces domaines.

Cette ordonnance regroupe à la fois un rappel de pratiques anciennes et de nouvelles dispositions.

Elle fixe également les peines et amendes encourues ?

Objet des articles de cette ordonnance

ARTICLES 1-8

Traitent du respect de la religion en interdisant, travail, ventes, bruits et tapages lors des offices, cérémonies et des fêtes religieuses.

ARTICLE 9

Dispositions et règles pour la tenue des marchés (horaires et lieux)

ARTICLE 10

Dispositions et obligations faites aux habitants pour maintenir la propreté des rues

ARTICLE 11

Autorisation préalable à toute annonce publique : verbale ou écrite

ARTICLE12

Conditions d’installations d’étrangers sur le territoire de la juridiction (autorisations et interdictions)

ARTICLE 13

Poids et mesures autorisés

ARTICLES 14-17

Règles concernant la permission d’édifier ou de modifier des constructions

ARTICLE 18

Limitation des horaires suivant les saisons pour les travaux de battage  (bruit ?)

ARTICLES 19-22

Dispositions nécessaires à la prévention des incendies. (règles de construction des bâtiments et des cheminées)

ARTICLES 23-29

Dispositions et obligations sur le plan sanitaire : entrepôt et enlèvements des déchets, lieux d’aisances (obligation de construction)

ARTICLES 30-32 et 34-37

Dispositions et obligations pour faciliter la circulation des personnes et des véhicules : entretien des fossés, chemins et rues, des arbres sur les chemins,  interdiction d’entreposer des matériaux,véhicules et immondices sur la voie publique.

ARTICLE 33

Disposition pour la sécurité des puits (obturation par une porte de l’accès) à destination des enfants

ARTICLE 38

Interdiction de procéder à des dégradations ou de prélever des matériaux sur le château de Bohain

ARTICLES 39-45

Dispositions et obligations des propriétaires, fermiers, laboureurs pour les ramassages après les récoltes (glanage) à destination des pauvres.

ARTICLES 46-53

Dispositions et obligations concernant la surveillance des animaux domestiques.

Commentaires

Les thèmes ne semblent pas regroupés de façon rigoureuse et concernent indifféremment ville et campagne (en fait, il s’agit de petit bourg avec un cadre encore très rural).

Le premier, marquant ainsi son importance concernent le respect du à la religion à travers les interdictions d’activités et de bruits lors de des manifestations religieuses. L’article 8 fait sans doute référence à une pratique appelée « charivari » qui consistait à faire un maximum de bruit autour des habitations lors du mariage des veuves ou de personnes de grande différence d’age.

Des préoccupations reviennent ensuite à plusieurs reprises dans les articles; elles concernent: