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Les Pupilles de la Nation

Thème : Guerres | Auteur : O.Dufour



Devant l’ampleur des combats, déportation de civils pour faits de guerre et le nombre croissant d’enfants orphelins, les pouvoirs publics ont jugé nécessaire d’apporter autant d’aide matérielle que possible.
La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de Pupille de la Nation réservé aux enfants des victimes de guerre.
Elle offre aux enfants et aux jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par les familles qui restent maîtres de leur éducation. L’Etat n’offre qu’une aide bien souvent financière complémentaire.
La mise en œuvre de ce statut est déléguée à l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) et plus particulière à ses services départementaux.
Chaque région et chaque département avait sa propre commission. Celle-ci jugeait de la recevabilité ou non de la demande.
La commission départementale avait pour vocation d’instruire tous les dossiers de secours demandés par les conjoints survivants – à défaut par les tuteurs (bien souvent les grands parents) – des enfants.
Ces subsides allaient du versement d’une allocation temporaire jusqu’au contrat d’apprentissage ou au versement d’une bourse pour études.

Pupilles de la Nation
Bibliothèque municipale de Lyon (AffM0414)

Droit d’utilisation : Domaine public, Licence Ouverte-Open Licence


Qui peut bénéficier de ce statut ?

L’enfant dont le père, la mère ou le soutien a péri victime civile ou militaire de l’ennemi (tué à l’ennemi, fusillé, déporté, décédé des ses blessures de guerre, victime d’un bombardement, ou de désobusage après la guerre etc…).

L’enfant, né ou conçu – avec un maximum de 300 jours – avant la fin des hostilités, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de gagner sa vie, en raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par suite de la guerre

L’enfant du militaire disparu dont le décès au Champ d’Honneur peut être présumé

Les conditions d’accession des bénéficiaires ont été modifiées à la suite des conflits suivants notamment à la suite de la 2è Guerre mondiale, puis des conflits coloniaux et enfin des théâtres d’opérations suivants.

Comment devenir Pupille de la Nation ?


Le représentant légal de l’enfant (le père s’il est vivant, la mère, un ascendant ou le tuteur) adresse au Procureur de la République une simple demande écrite.
On trouve dans les dossiers constitutifs les documents suivants :

-Une demande écrite du représentant légal de l’enfant
– Un extrait d’acte de naissance de l’enfant
– Un certificat de vie au nom de l’enfant signé par la mairie de son domicile au moment où est faite la demande
– Un extrait d’acte de mariage des parents s’ils sont mariés
– Un extrait d’acte de décès du père ou de la mère ou du soutien de famille

Pour établir cette demande, l’autorisation du conseil de famille n’était pas nécessaire.

Au vu des pièces rapportées, le tribunal statuait sur les demandes. Outre les pièces ci-dessus, d’autres documents se trouvent dans les dossiers de jugement :

-Une demande de renseignements sur le (ou la) défunt(e).
– Une convocation émanant du tribunal à faire comparaître le demandeur
– L’éventuel refus par écrit du demandeur à pouvoir se présenter devant le tribunal. En effet, la plupart des demandes ont été faites par les veuves élevant un ou plusieurs enfants. Celles-ci devant travailler, ne pouvaient s’absenter
– Parfois un rapport de gendarmerie expliquant le décès du défunt comprenant des témoignages de personnes ayant connu le (la) défunt(e)
– Une information du Ministère de la Guerre au sujet de la mort du défunt
– Quelques fois un certificat médical du médecin ayant soigné le blessé

Délégués aux services départementaux de l’ONAC, les dossiers étaient à constituer auprès de ces instances.
Les dossiers préparatoires au jugement de pupilles de la Nation renferment les documents suivants :

-Un imprimé au nom du (des) pupille (s) de la Nation comprenant les noms et prénoms du représentant légal, du père et de la mère.
-Un extrait des minutes du Greffe du tribunal civil de 1ère instance du tribunal concerné
-Un jugement en date du …
-Une convocation au nom du représentant légal
-Une demande du représentant par enfant mineur
-Un extrait d’acte de mariage des parents
-Un extrait d’acte de naissance des enfants
-Un certificat de vie faisant état des enfants au moment de la demande
-Parfois une quittance d’obtention de pension au titre des PN
-Une demande de renseignements demandée par Le Procureur de la République



Les jugements



Le tribunal civil de 1ère instance du lieu d’habitation du tuteur ou du représentant légal au moment de la demande statuait en 1er ressort sur les demandes des familles à déclarer un soldat ou un civil « Mort pour la France ».
Ce même jugement déclarait les enfants du défunt « Pupille de la Nation ».
La mention « Mort pour la France » figure en marge de son acte de naissance ; celle de « Pupille de la Nation » y figure également.
Les dossiers sont consultables sous conditions dérogatoires aux archives départementales en série U.

Conclusion


Tant qu’il y aura des Hommes, il y aura des guerres et autant d’enfants orphelins. Les pupilles de la Nation existent toujours au XXIè siècle. On en parle beaucoup moins qu’au sortir des deux guerres mondiales.


Sources : * Série 263 U 1 à 263 U 10 : Jugements du tribunal de St Quentin sur l’admission des Pupilles de la Nation * Wikipédia • Articles de la loi du 22/10/1922 rectifiant celle du 27/07/1917
Olivier Dufour pour Généalogie-Aisne – ©2018