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Artemps : cahier de doléances

Thème : Révolution | Catégorie : Cahiers de doléances | Commune(s) : ARTEMPS | Auteur : G.Dautreppe


Cahier des doléances, plaintes, remontrances et instructions de la communauté des Sindic et habitans de la paroisse St Martin d’Arten , annexe et dépendance de l’ancien duché pairie de St Simon.

 

Pour être présenté par ses députés à l’assemblée générale des trois états du Bailliage de St Quentin du six mars 1789 et concourir à former le cahier dont doivent être munis les deux députés du Tiers Etats du dit Bailliage que seront envoyés aux états généraux à Versailles.

 

1

D’abord, par la raison que le tiers Etat suporte seul, la presque totalité des impots et des charges de l’Etat il est juste qu’il puisse contre-balancer par le poids des suffrages de ses députés ceux des deux autres ordres privilégiés, le Clergé et la noblesse.

En conséquence, par cette puissante raison et une multitude d’autres à développer, et qui sont fondées sur l’équité naturelle ; sur les droits de l’homme, sur la justice et sur l’évidence, demander aux Etats Généraux qu’il soit préliminairement arrêté qu’il sera délibéré par têtes et non par ordres, à cause de l’identité des intérêts respectifs des deux ordres privilégiés contre les intérêts du tiers Etat.

2

La plupart de nos maux dérivant de l’incertitude, du degré de pouvoir du roy sur les personnes et biens des sujets, et du degré de résistance que les sujets peuvent opposer à l’exercice de ses pouvoirs, il est à propos d’établir et constater l’état du corps politique, c’est à dire de la Constitution.

En conséquence demander aux Etats Généraux qu’il soit statué et consacré par Sa Majesté et lesdits Etats que la france est une monarchie héréditaire de mâle en mâle depuis l’auguste maison reignante selon la loy salique et gouverné par le roy suivant les loix faites par Sa Majesté et consenties par les Etats Généraux.

Droits du roy

Dire que les droits du roy consistent en la puissance législative et exécutive, ainsy qu’elle l’a été jusqu’à présent, sauf les droits de la nation cy après expliqués.

Droits de la nation

 

Dire que les droits de la nation consistent en plusieurs prérogatives :

1ere prérogative

 

D’avoir des Etats Généraux périodiques à épôques fixes ;

Indépendants et libres quant à la faculté de s’assembler spontanément quand le tenue sera venûe ;

Et aux décisions desquels il ne pourra être porté aucune atteinte, après avoir été sanctionnées par le roy, si ce n’est par décisions prises également en Etats Généraux ;

Composés de françois librement élus, moitié par le Clergé et la noblesse et moitié par le tiers Etat ;

Dont le régime sera de voter et délibérer en assemblée Générale et non par Bureaux ; sauf à former des comités pour la préparation des matières et délibérations seulement ;

De voter par têtes, si mieux n’aiment le clergé et la noblesse  se reünir en une chambre, et le tiers Etat en une autre ; aux décisions de chacune desquelles le roy donnera la prépondérance, lorsqu’elles diffèreront ;

De consentir pour former les comités, autant de membres du tiers Etat que des deux autres ordres ;

Dont les fonctions seront, avec le concours de l’agrément du roy, de reformer, supprimer et recréer toutes institutions ;

De déterminer les sommes nécessaires aux députés ou délégués des divers départements du ministère, et recevoir les comptes de ces députés, que le roy à promis de publier annuellement, sauf du département de la maison de Sa Majesté et de celles des primes ;

De juger, seuls, les tribunaux souverains et les ministres répréhensibles, seuls, de consentir les loix faites par Sa Majesté ;

D’accorder les impôts et les emprunts ;

De repartir entre les états provinciaux, les subsides accordés par les Etats Généraux ;

Et, en le moment, de déterminer le mode de payement des dettes de l’Etat.

2éme prérogative

 

De conserver une commission intermédiaire dans l’intervalle des Etats Généraux.

Fonction de laditte commission :

De veiller à l’exécution des décisions de l’Etat ;

De consentir les loix provisoires ;

D’accorder des secours prompts à concurrence limitée, au dela de laqu’elle il deviendra nécessaire de devancer l’assemblée des Etats Généraux.

Troisième prérogative

 

D’avoir des états provinciaux, oû il n’y a que des assemblées provinciales, formés à l’instart du dauphiné.

Fonctions des états provinciaux :

Celles attribuées aux assemblées provinciales ;

De députer aux Etats Généraux ;

De toucher immédiattement, par une commission intermédiaire, toutes collectes et perceptions de deniers faites dans la province, pour les faire passer directement au trésor royal ;

Et à cet effet établir une caisse provincialle, dont le caissier donnera caution suffisante, sera surveillé par un controlleur, avec gâges modérés et réglés, et rendra compte, tous les trois mois à la commission intermédiaire, pour par elle faire passer les deniers incontinent au trésor royal, et rendra elle même compte chaque année aux états provinciaux ;

Au moyen de quoy, supprimer tous receveurs particuliers des impositions royales et tous receveurs généraux des finances et autres qui sont à charge à l’Etat et deviendront inutiles.

Quatrième prérogative

 

La liberté personnelle ;

en conséquence que toute personne arrêtée par ordre quelconque, sera mise immédiatement en prison légale, interrogée dans les vingt quatre heures, et ensuite remis en liberté ou poursuivie en forme, à la charge des dommages et intérêts contre les instigateurs de la détention, ainsy qu’ils ont lieu en cas de dénonciation ; si ce n’est pour correction momentanée pour fait de police notoire ;

que nulle personne, cause ou procès ne pourront être jugés que par les tribunaux établis et permanents, et à cet effet, toutes commissions, évocations, attributions seront révoquées, et les causes qu’elles concerneront, renvoyées aux juges naturels ; sauf les voyes de droit contre les jugements en dernier ressort ;

Mais que pour conserver les moyens de réclusion contre les mauvais sujets dont les excès ne seront pas dans le cas d’exciter le ministère public, il sera donné pouvoir aux tribunaux d’ordonner leur réclusion, après appréhension de leur personne, audition préalable de leur déffense et avis de parents ; en fixant néant moins le temps de la punition.

Cinquième prérogative

 

La liberté de la presse, à la charge par les auteurs, imprimeurs et vendeurs, d’être garants des abus et délits.

Observer que sans l’existence de ces prérogatives il n’est pas de sureté pour la personne et les biens des sujets du roy ; et que cette sureté étant le lien qui puisse attacher la nation au gouvernement, en fournissant par elle les contributions nécessaires pour le soutient et la gloire de l’Etat, il est à propos d’arrêter que les députés du tiers Etat ne pourront participer en rien a ce qui pourra se proposer aux états généraux, que préalablement la constitution du royaume n’ait été reconnüe ou régénérée sur les bazes ci dessus indiquées et autres que les députés pourront par leurs profondes lumières indiquer et établir plus amplement ; et qu’aussy préalablement les impots qui sont à la charge du tiers Etat seul, ne soyent supprimés.

III

Doléances

 

Le tiers état est surchargé et coulé par les impots, lui seul les supporte ; le clergé et la noblesse n’en payant rien et jouissant néant moins de tous les emplois élevés, rangs et dignité dans l’ordre ecclésiastique, l’ordre militaire et l’ordre civil.

Les grands bénéficiers, les chapitres, les moines possèdent des biens immenses (peut être les deux tiers du royaume), les curés et vicaires au contraire, chargés des fonctions du ministère, et qui seuls supporte le fardeau et le poids du jour , ont à peine de quoy vivre ; encore sont ils souvent surchargés dans la répartition arbitraire des décimes ; et il est honteux et humiliant pour eux qu’ils soyent obligés de recevoir le payement des sacrements ; la religion en est elle-même humiliée.

Jadis, au temps du régime féodal, temps d’ignorance, de servitude et d’esclavage, ou la loy du plus fort et du plus méchant étoit la seule loix, les nobles étoient obligés d’assembler leurs vassaux et arrières vassaux, de les conduire sous la bannière du roy et de faire, pour l’Etat, la guerre à leurs frais. Cette obligation militaire leur a mérité des privilèges et des exemptions, telle en est l’origine. Mais aujourd’huy au contraire et depuis longtemps, c’est le tiers état qui compose les armées, c’est luy qui paye (peut être) trop peû le soldat, c’est luy qui soudoye chèrement l’officier noble et paye sa pension ; et pour comble de disgrace, il est exclu du service militaire au poste d’officier. Quelle loy injuste ! Mais la cause des privilèges et exemptions des nobles étant levée, les privilèges et exemptions doivent aussy cesser.

Les laboureurs, les industrieux cultivateurs qui font le nerf de l’Etat, cultivent et font valoir à grands frais les biens immenses du clergé et de la noblesse, travaillent sans cesse la terre et la forçent d’augmenter ses productions ; toujours exposés à la rigueur des saisons et aux ardeurs du soleil, ils passent une vie laborieuse, dure et pénible, ils payent des redevances que leurs travaux et leur industrie ont considérablement augmentées ; et ils sont accablés d’impots de toutes espèces ; et les nobles, les ecclésiastiques qui tirent un si grand avantage de l’agriculture, les gens d’église surtout, qui tirent le sang des veines de leurs fermiers, ne payent rien de ces impots.

Le manouvrier, le laborieux artisan, cette classe d’hommes indigents, souvent plongée dans la misère, qui fournit à l’Etat une pépinière de soldat, est plus particulièrement accablée par le poids des impots ; on arrache à ces malheureux une partie des salaires qu’ils n’ont gagnés qu’à la sueur de leur front ; et pour surcroir de malheur la milice prive des pères de leurs fils, soutient de leur vieillesse, et leur fait supporter une taxe qui, quoique volontaire, n’est pas moins devenüe de nécessité par l’usage.

Cette milice onéreuse au tiers état et qui affecte toujours et désole la campagne, enlève de même au laboureur un fils nécessaire à l’agriculture et dont la privation rend son état plus pénible ; tandis que le domestique d’un noble et d’un ecclésiastique, qui peut aisément être remplacé, est exempté de cette imposition corporelle. Quelle injustice d’étendre les privilèges du clergé et de la noblesse jusqu’aux domestiques !

Le tiers état d’ailleurs est sans cesse tourmenté ; molesté et vexé par une multitude de courrier de toutes espèces, et souvent les plus nécessiteux sont accablés de frais pour le payement des impositions ; toujours arbitrairement et injustement réparties. La capitation est payée volontier par la raison qu’elle est générale, mais son imposition étant sujette à l’arbitraire, l’injustice ou la faveur y préside toujours ; et malheureusement il est souvent impossible de connoitre les facultés, surtout des gros négociants et des puissants seigneurs et des riches propriétaires ; ce qui fait que dans le tiers état c’est toujours la moyenne classe qui est soulée de cet impôt. La répartition en est sans doute tellement vicieuse que dans plusieurs villes on a soin d’en faire l’imposition à huis clos au lieu de la faire publiquement et que même on en tient le rolle secret pour empêcher les comparaisons des cottes et l’action judiciaire.

Les vingtièmes présentent une imposition qui parce qu’elle a un taux déterminé, fixe et relatif aux revenus des immeubles semble ne pouvoir être sujette à l’injustice. Cependant il est certain qu’il s’y en commet beaucoup. Les déclarations des biens fonds sont innéxactes et il se trouve rarement des dénonciateurs parce que l’imposition de l’un ne rejaillie pas sur l’autre. On ne connoit pas et il est difficile de connoitre les biens fonds des puissants seigneurs et des riches propriétaires et les plus opulents en fonds sont abonnés à de modiques sommes infiniment inférieures de celles qu’ils doivent supporter, en sorte que dans cette partie il n’y à que les deux dernières classes de propriétaires, ceux qui possèdent peu d’immeubles qui sont bien connus, les pauvres même, qui supportent cette imposition.

Les aydes forment des entraves insuppotables et ruinent des citoyens pour des fautes légères, pour un passavent, un acquist à caution perdu, par des confiscations, des amendes et des frais de procès, elles renferment d’ailleurs des injustices, des commis fixent à une quantité arbitraire la boisson d’une famille, et d’après cette fixation idéale ou fait payer des droits pour le trop bû prétendû. On paye dans une province, dans un lieu particulier des droits plus forts que dans une autre province, ou dans un autre lieu, une rivierre, un ruisseau, fait la différence du plus ou moins de droit, tandis que tous les sujets du royaume doivent être égaux aux yeux du souverain et méritent également sa bienfaisance.

Les traites foraines sont une gêne horrible au commerce et ruinent souvent des rouliers, des marchands. Il est affreux qu’un voiturier ne puisse pas prendre la route qui lui convient mieux, qu’il trouve meilleur, plus courte ou plus facile et que si il se dérange de celle qui lui est indiquée pour aller joindre un bureau il soit arrêté, saisi et ruiné.

Les gabelles, impot désastreux et odieux entretiennent continuellement une guerre intérieure entre les sujets du roy ; elles ont fait périr dans le combat, dans les fers, aux galères, sur l’échaffaux, des milliers d’hommes qui auroient été utiles à la population, à l’agriculture, aux manufactures et à  l’état et tous les jours elles en font encore périr aux barrières et aux portes de villes, elles produisent une inquisition honteuse et humiliante et surtout elles opérent en amendes et en frais de procès la ruine de ceux qui ont le malheur d’en être victimes.

Les droits de franc-fief sont une charge trop considérables aux propriétaires – roturier d’immeubles appellés fiefs ; ils attaquent même leur propriété en l’altérant ou la diminuant et sont la source des frais que les commis ne ménagent point. On paye d’avance pour jouir pendant vingt ans, un revenû d’année toujours estimé trop cher et souvent dans cet interval on paye le droit, trois, quatre ou cinq fois pour des successions, et autres mutations promptes et réitérées. Aux droits de franc fief il faut ajouter pour le seigneur dominant le revenu d’année en succession collatéralle et le quint et requint en cas de vente et pour le roy le droit d’échange et en outre les droits de relief et les frais de saisie féodale fréquents : il est aujourd’huy inconcevable et désolant qu’un arpent de terre appellé roture qui ne produit pas plus qu’un autre arpent appellé fief auquel il tient, soit chargé de tant de droits, à cause d’une dénomination inventée dans un temps de servitude et d’ignorance.

Le centième denier en succession collatérale est une charge des plus onéreuses au tiers état et surtout à la classe la moins riche ou la plus indigente. L’insinuation, le controlle, le sel et autres droits domaniaux sont une source d’entraves, de concussions et de vexations.

A l’égard des suppressions et améliorations relatives à tout ce que dessus, les habitans croyent inutiles d’en former icy le projet ; ils ne peuvent que s’en rapporter à tout ce qui sera avisé et délibéré dans l’assemblée des citoyens de la ville de St Quentin

Aujourd’huy quatrième jour de mars mil sept cent quatre vingt neuf deux heures après midi en l’assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, tant le dimanche premier de ce mois à l’issue de la messe de paroisse que cejourd’huy au devant de la principale porte de l’église d’Arten au lieu ordinaire à délibérer audit Arten ; pardevant nous Charles François LEGRAND procureur fiscal de l’ancien duché pairie de St Simon , ses annexes et dépendances, exerceantla justice pour l’absence de M. le Bailly général dudit duché pairie de St Simon et de ses dépendances ; assisté de Jean Quentin Fidèle HENOQUE praticien demeurant audit St Simon que nous avons commis pour notre greffier en cette partie après avoir de lui pris et reçu le serment de bien et fidèlement s’acquitter des fonctions de laditte commission pour la vacance de l’office de greffier de cette justice duquel il est néant moins pourvu de provisions , sont comparus S. AgathonMERCIER, fermier et laboureur demeurant audit Arten, sindic de la communauté de laditte paroisse, Nicolas NIQUE propriétaire de fonds, Augustin NIQUE propriétaire de fonds et cultivateur, Nicolas MENNECHET propriétaire de fonds, Jean Pierre MILON propriétaire de fonds et cultivateur, Nicolas VILLETTE clerc laïc et propriétaire de fonds, Louis POIDEVIN charon et propriétaire de fonds, Antoine MOREAU manouvrier, Nicolas LE LEU aussi manouvrier, Louis Alexandre BOINET maréchal ferrant et propriétaire de fonds et Quentin PACQUET l’ainé propriétaire de fonds et cultivateur, tous nés françois agès de plus de vingt cinq ans compris dans les rolles des impositions et habitans dudit village d’Artencomposé de soixante deux feux, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le vingt quatre janvier mil sept cent quatre vingt neuf pour la convocation et tenue des états généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsy qu’à l’ordonnance de M. MAILLET, conseiller du bailliage de St Quentin pour la vacance de l’office de lieutenant général, dont ils nous ont déclarés avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de nous en être faite, que par la lecture et publication cy devant faite au prône de la messe de paroisse par M. le curé le premier de ce mois et par la lecture et publication ci afficher pareillement faites, le même jour, à l’issue de laditte messe de paroisse, au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclarés qu’ils alloient d’abord s’occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et en effet, y ayant vaqué, il nous ont représentés ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer et par nous, après l’avoir cotté par première et dernière page, et paraphé ne varietur, au bas d’icelles.

Et de suitte lesdits habitans , après avoir murement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer, en conformité desdittes lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nom recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’en remie en faveur des S. Agathon MERCIER et Jean Pierre MILON qui ont accepté laditte commission, et promis de s’en acquitter fidèlement.

Laditte nomination des députés ainsy faite, lesdits habitans ont en notre présence remis aux dits Sieurs Agathon MERCIER et Jean Pierre MILON leurs députés, ledit cahier afin de le porter à l’assemblée, qui se tiendra le six mars présent mois devant Mr le Bailly de St Quentin , et leurs ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l’effet de les représenter à laditte assemblée, pour toutes les opérations prescrittes par l’ordonnance susditte de Mr MAILLET , comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisant de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’état, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tout et de chacun des sujets de sa majesté.

Et de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du cahier de doléances de laditte paroisse, et ont promis de les porter à laditte assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdittes lettres du Roy, et règlement y annexé, et ordonnance susdattée. Desquelles nominations de députés, des remises de cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparans donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer, les autres ayant déclaré ne savoir écrire ni signer, avec lesdits députés, notre présent procés verbal, ainsy que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives de cette paroisse, lesdits jours et an.

Transcription faite par Guy Dautreppe à partir des documents des archives municipales