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Bichancourt : cahier de doléances

Thème : Révolution | Catégorie : Cahiers de doléances | Commune(s) : BICHANCOURT


DOLEANCES DE LA COMMUNAUTE DE BICHANCOURT EN 1789

par Maud Robin d’après Olivier Dejente (bibliothèque de Bichancourt)

Procès verbal d’Assemblée des villes, bourgs, villages ou communauté pour la nomination des députés.

Commune de Bichancourt

 

Aujourd’hui quatre mars mil sept cent quatre vingt neuf, en assemblé convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en l’auditoire de la justice de Bichancourt et dépendances ; au dit lieu de Bichancourt, parvenant vous Pierre Louis Bourgeois, procureur au baillage de Chauny, B… en exercice dans la dite ville, bailli pour Dacques, Louis Fayard de Sinceny, Sert de Sinceny, assisté de M. Louis Bourgeois, procu­reur au bailliage de Chauny, commis greffier en l’absence du greffier ordinaire, Simon Parcheminier, syndic ; Adrien Hérot, laboureur ; Pierre Nolin, laboureur ; Etienne Descarsin, laboureur ; Louis Duménil, chanvrier Lambert Hallade, chanvrier ; Philippe Parcheminier, tous nés français ou naturalisés………………………..

Et de suite les dits habitants, après avoir mûrement délibérer sur 1e choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des lettres du Roi et Règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur de Simon Parcheminier, syndic, d’Adrien Charles Hérot, laboureur, qui ont accepté la dite commission et promis de s’en acquitter fidèlement.

La dite nomination des députés ainsi faites, les dits habitants ont, en notre préférence remis aux dits Parcheminier et Hérot, leurs députés, le cahier afin de le porter à l’Assemblée qui sera tenue le vendredi six du précédent mois, à huit heures du matin, devant M. le Lieutenant Général audit Bailliage de Chauny et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires………………….

(Imprimé adressé aux communes)

Cahier de Doléances

Les dits habitants supplient sa Majesté de statuer :

1°) Qu’à l’avenir les impôts de quelques espèces qu’ils soient, seront respectés et supportés par tous les sujets de l’Etat : écléasiétique, noble.

2°) Que les gabelles ayas seront supprimées : le seul impôt qui sera établi devra suffire aux charges et aux besoins de l’Etat.

3°) Que l’accession de la taille établi pour subvenir aux dépenses des casernes de Chauny, La Fère, Laon et de l’intendance de Soissons sera aussi supprimé, au moyen de ce que les dépenses de ces différents établissements acquittées depuis longtemps.

4°) Que les formes de l’administration de la justice seront changées ; il convient d’une part, d’augmenter le nombre, des sièges dans chaque siège royaux ; d’autre part, d’étendre le pouvoir de ces juges à la connaissance en dernier ressort, d’une somme au-dessous de celle de quarante livres ; de simplifier les formes de la procédure et enfin d’en abréger les détails.

5°) Que chaque paroisse des villes, bourgs et villages soient tenus de nourrir ses pauvres.

6°) Que les droits de péages et autres charges qui gênent et mettent des entraves à la liberté du commerce soient supprimées et qu’aussi l’on prenne des précautions pour prévenir les banqueroutes.

7°) Que l’on prenne des précautions pour que les chemins soient réparés et entretenus pour la libre circulation du commerce et l’exploitation des denrées.

8) Au surplus les dits habitants prévenus que ceux de la ville de Chauny au pour le plus grand soin de développer tout ce qui est abus dans l’Etat et tout ce qui peut lui être utile, qu’ils en réfèrent à ce qu’ils ont arrêté à cet égard parce que, comme eux, leurs rues ne tendront jamais qu’au plus grand bien des sujets du royaume et à la gloire du souverain.

9°) Observons au surplus qu’il est important de rappeler les manufactures qui environnent la Ville de Chauny et particulièrement la paroisse de Bichancourt, à l’observation des Règlements qui leur prescrivent de n’acheter et de ne consommer dans leurs manufactures que les bois propres à leur usage. Tandis que malgré ces règlements, tous les jours, ils se rendent adjudicataires de bois qui s’adjugent dans les forêts des Prinas et des particuliers consomment strictement ce qu’ils jugent à propos et rançonnent le Public pour le pourvoir de ce qui leur reste de manière à leur faire éprouver la disette ou à leur faire payer au double ce qui convient à leur consommation.

Fait et arrêté à Bichancourt en présence de Nous Pierre Louis Bourgeon dénommé au procès-verbal énoncé, assisté de Louis Sert, notre greffier et ont les habitants signé avec Nous le quatre mars mil sept cent quatre vingt neuf.

(Suivent les signatures)