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Beaurevoir : Cahier de doléances

Thème : | Catégorie : Monographies


Beaurevoir                                                        

Vu n° 64

Demandes et Doléances

de la Communauté de Beaurevoir

 

transcription par Bernard Mallet (documents originaux aux AD de l’Aisne)

 

Pour la gabelle

1er

Mettre un seul et même prix au sel par tout le Royaume, rendre le sel marchand, et que le sel soit marchandise libre par toute la france, de façon qu’il rapporte au Roy le meme produit que la gabelle. Par ce moyen on sera delivré du joug pénale, des entretiens des fermiers généraux, des Commis – &c – &c – et l’on écartera quantité de désordres.

2e

Defendre l’introduction des tabacs étrangers, en permettre la Culture par toute la france, à la charge par les Cultivateurs de payer une somme determinée par arpens, laquelle seroit levée et perçue par les officiers municipaux des lieux, qui verseroient les deniers dans chaque chef-lieu de leur generalité.

3e

La Suppression de tous droits d’aides, sous quelque denomination que ce soit, à la charge par les vignerons de payer ès mains du Receveur de leur municipalité à raison de tant par piece où muid qu’il aura fabriqué, en lui déduisant une quantité raisonnable pour sa consommation ; a cet effet les Officiers municipaux des Lieux tenus de faire les inventaires, d’en présenter le double et d’en verser les Deniers a une époque déterminée au chef-lieu de sa juridiction Royale.

une pareille Suppression des droits d’aides pour Bierres Citres – &c – avec attribution pour tout ce qui peut concerner les objets mentionnés au présent et précedent articles aux Sindics et municipalités des lieux, en cas de non residence des Officiers municipaux dans ces lieux.

4e

La libre Circulation dans L’interieur du Royaume des vins, bieres, citres et de toutes especes de Liqueurs et autres marchandises, même reputées étrangères, lorsqu’elles seront accompagnés d’un passavant du lieu national de L’enlevement où du prèmier Bureau de la frontiere.

5e

La Suppression de tous les Employés des fermes dans L’interieur du Royaume et de toutes les jurisdictions des dites fermes et Notamment des Commissions Souveraines, avec attribution, pour tout ce qui peut concerner ces objets, aux Juges Royaux ordinaires des Lieux.

6e

Demander que les tailles, Capitations, accessoires, vingtiemes et sous à Livres d’iceux, soient supportésindistinctement par les Ecclesiastiques, les Nobles, les privilegiés et les particuliers ; Que la perception se fasse en argent, avec attribution aux Sindics et municipalités des Lieux d’en faire la repartition.

7e

La Continuation des Baux des Beneficiers pour le restant du tems a parfaire d’iceux, lors de la mort des titulaires des dits Benefices. obliger dans ce cas ceux qui succederont aus dits Benefices de tenir et entretenir les dits Baux, et que le pot de vins soit reparti pendant les neuf anneés.

8e

Defendre la pluralité des Benefices ; ordonner aux Titulaires de resider dans les lieux des ceux qu’ils possederont.

Justice

9e

L’attribution aux Bailliages et  Senechaussées Royales de juger souverainement jusqu’à 500tt.

fixer un tems pour juger les causes ; avec defense de les prolonger

10

au dessus de 500 tt jusqu’à 10000, ordonner que les appels seront portés dans le plus prochain Bailliage de celui dont sera appellé, et si sur cet appel, le premier jugement est confirmé, le second sera souverain. Si au contraire le premier jugement est infirmé, alors, l’appel de ce dernier sera porté au Parlement.

11.

Les appels des jugemens au dessus de 10000 tt portés directement au Parlement.

12

Que les appels du Bailliage de Saint Quentin jusqu’à 10000 tt seront portés au Bailliage de Laon ; que ceux du Bailliage de Peronne soient portés à St Quentin, &c &c.

13

Le bien publique exige, qu’il y ait dans chaque Communauté, un juge, un Procureur fiscal et un greffier, dont les présences en imposeroient, èviteroient bien des délits frayeurs aux Seigneurs, maintiendroient le bon ordre – &c.

En consequence obliger les Seigneurs a donner des gages suffisans à leurs officiers de justice

où si  mieux on aime, pour ne point surcharger les Seigneurs, d’accorder aux assemblées municipales le droit de juger sur les causes les plus communes jusqu’à la somme de 100 tt sauf appel au Bailliage ; de faire observer les ordonnances de Police, de punir les contrevenans par une amende pécuniaire et de rendre leurs sentences executoires. &c.

 14.

Domaine et Controle

Demander la formation des nouveaux tarifs, clairs et prècis, et attribuer aux juges Royaux la connoissance de tout ce qui en depend, ainsi que de la correction des commis et employés dans ces parties.

15.

Clergé

La Suppression de la Dime de charnage, des fruits des heritages

16.

Les reparations et constructions des Eglises et presbyteres à la charge des fabriques, et en cas d’insuffisance, les réparations à la charge des habitans, Ecclesiastiques, nobles, Roturiers (les Curés et Vicaires non compris) et pour les reconstructions à la charge du Département, de la même manière.

17.

Que le Roy laisse un abbé Regulier dans chaque abbaye et qu’il s’empare de tous les revenus des abbés commendataires dans toute L’etendue de Son Royaume pour la décharge de L’état.

18.

Militaire

La Suppression de la milice par la voie du sort ; que le nombre d’hommes à fournir par les communautés pour composer les Regimens des soldats provinciaux soit levé par des Recrûteurs des plus prochaines garnisons, en leur donnant le double et même plus d’engagement qu’aux autres recrues, avec ordre aux dits soldats provinciaux de s’assembler au lieux indiqués, dès lors qu’ils en seront requis. pour le payement des engagemens de ces soldats, provinciaux, il sera fait Role de repartition sur tous les membres des dites communautés, Ecclesiastiques, nobles et roturiers, sans distinction et eu égard à leurs facultés. il en resulteroit deux avantages sensibles ; le premier seroit que l’on n’auroit que toutes personnes de bonne volonté et propres au service ; le second, que des Peres et Meres ne se trouveroientpas privés par la voie du sort du soutien de leur viellesse, et L’agriculture ne perdroit point des bras precieux.

19.

Commerce

Qu’il soit porté ordonnance, claire et précise, pour que les juges, consuls, en vérifiant les Bilands, seront tenus de déclarer dans leur procès verbal, si les faillites ou Banqueroutes sont causées par des pertes véritables, ou par trop de depenses, luxe, negligence, friponnerie &c des faillis et Banqueroutiers ; que dans ce dernier cas, ils remettent leurs procès verbaux ès mains du Procureur du Roy des Bailliages, à l’effet de les poursuivre extraordinairement par la voie criminelle. ce qu’il seroit tenu de faire sous peine d’interdiction, et les juges, consuls, sous peine d’etre garants des créanciers des faillis et Banqueroutiers.

cette doléance est celle de toutes les communautés du Bailliage ; elle vient d’être renouvellée par le Sr Gabriel Dumoutier  de Saint Quentin, qui, après avoir fait une faillite, il y a environ dix huit ans de quinze cens milles Livres, dont on lui avoit remis la moitié, vient d’en faire une nouvelle de huit a neuf cens milles livres, sans avoir prouvé aucune perte, et qui n’a pu venir que d’une depense annuelle de quarante milles Livres et plus. &c &c

soit vu le Registre du Consulat de St Quentin, on y trouvera qu’il y a eu depuis quinze ans plus de soixante banqueroutes, qu’il y en a un trés grand nombre, dont on verifie actuellement les Bilands et qui ne peuvent montrer aucunes pertes.

20.

et en cas d’insuffisance des nouvelles impositions pour faire face aux charges de L’etat, mettre un impotsur tous les objets de Luxe, tels que carosses, chaises, cabriolets, chevaux et Domestiques.

21.

Comme il n’est pas possible que les Etats généraux prennent en consideration les doléances quelconques de toutes les Paroisses du Royaume ; qu’il soit attribué a chaque Bailliage, Senechaussée, la connaissance de toutes celles des communautés de leur Ressort, qu’ils trouveront fondées, à l’effet d’y pourvoir.

il y a de ces sortes de Doléances , particulierement dans cette Paroisse, en ce qu’elle est reputée Bourg et paye comme bourg Des droits d’entrée pour vins, Bierres, citres, Liqueurs, eaux-de-vie &c tandis qu’elle ne jouit d’aucuns privileges  pour la dedommager dudit impot ; en ce que d’ailleurs les habitans dudit Lieu payent indistinctement un droit de vente pour les Bierres qu’on y Brasse, comme si le proprietairede la Brasserie fabriquoit lui-même ces Bierres et les vendoit à quiconque des habitans qui lui en demanderoit, tandis que les habitans eux-mêmes brassent les Bierres, fournissent le tout pour la faire fabriquer par qui ils trouvent bon, et que le propriétaire de la Brasserie en exige une somme qu’uniquement pour pouvoir se servir de la Brasserie.

De ces sortes de Doleances, particulières pour la paroisse de Beaurevoir, est encore celle de voir ravager les empouilles des terres situées dans le contours de la forest, sans pouvoir en tirer de Dédomagement, par les Sangliers, Lapins, et autres espèces de gibiers, ce qui rend les travaux peniblesdes laboureurs, infructueux à leur grand régret, et qui fait une perte pour L’état.

Saugnier Sindic

  1. Et. Devillers
  2. Caron      Le Maire

         Dumont       Jean Hurtret

         Gressier      Topin          Devaux

         Marlier        Vatin