Thème : RévolutionCatégorie : Cahiers de doléancesCommune(s) : ATTILLY
1° que la constitution de l’état soit changée et fixée par des lois invariables desquelles on ne puisse plus s’écarter.
2° qu’il ne soit accordé aucun impôt avant cette première règle.
3° que ce soit les états généraux du Royaume qui accordent l’impôt et qu’on ne puisse en établir aucun autre sans l’autorité des dits états généraux.
4° qu’aux états généraux l’on vote par tête et non par ordre.
5° qu’il n’y ait qu’un seul impôt à l’avenir lequel sera proportionné aux premiers besoins de l’état et versé sans frais au trésor royal.
6°qu’il soit rendu compte aux états généraux de l’emploi des deniers et le ministre qui aura malversé dans l’emploi des deniers, puni.
7° que la totalité de l’impôt soit réparti sut toutes les provinces du royaume , en fonction de leur étendue, leur population leur commerce et leur richesses .
8° que dans chaque province il soit établi des états dont les membres s’occuperont de la répartition de l’impôt avec toute la justice possible , en fonction des richesses de chaque ville ou village, de leur commerce , et des malheurs ou accidents qui leur soient arrivés.
9° que dans chaque ville il y ait un ou deux députés aux états de la province qui seront chargés de porter aux dits états les demandes et représentations des villages et des particuliers de leur arrondissement qui auraient essayé le protêt.
10°que tous les ans le rôle de l’impôt soit établi dans chaque village par le dit représentant en présence de tous les contribuables pour changer les cotes qui devront l’être et entendre publiquement les plaintes et représentations de chaque particulier.
11° que la milice personnelle soit supprimée comme étant trop à charge et ne produisant aucun bien.
12° que les péages des porteurs, ponts, …. Chaussées ainsi que le flottage ( ?) soient supprimés .
13° que la gabelle soit supprimée
14° que la culture du tabac soit permise.
17° que la corvée soit supprimée et les habitants obligés de bien entretenir les chemins de communications d’un village à l’autre.
16° que les abbayes d’hommes qui n’ont pas trente religieux soient supprimées ainsi que tous les « abbés commandataires » (désignés par le pape) , leurs bien réunis à la province qui en emploiera le revenu à payer les charges de cette province , à l’entretien des chemins , à celle des villes.
17° les chapitres et collégiales qui ne sont d’aucune utilité publique seront supprimés, leurs biens et revenus réunis aux f…. de la province qui en emploiera une partie à donner des pensions aux pauvres prêtres de la campagne qui seront devenus infirmes ou qui étant vieux en auront besoin en fonction de leur ancienneté et de leurs services ; le surplus employé aux objets d’utilité publique, comme entretien de maîtres ou maîtresses d’école, chirurgiens, sages femmes des villages.
18°que les pauvres malades soient reçus dans les hôpitaux les plus proches.
19° qu’il y ait dans chaque village des crochets, des seaux en osier et cuir et une pompe à incendie.
20° que les assemblées municipales soient supprimées : trop de charges et d’aucune utilité.
21° que l’impôt soit supporté et réparti avec égalité sur tous les biens en fonction de leur valeur et revenu, sans distinction de la noblesse, du clergé et du tiers état.
22° que les seigneurs soient obligés de veiller à ce que la grande abondance du gibier ne puisse nuire aux récoltes et que s’il doit y avoir des dégâts, obligés de dédommager ceux qui en auront souffert, du double du dégât que le gibier aura fait , ou de permettre à tous les propriétaires de le tuer.
23°que la justice soit rendue promptement, sans frais, qu’il soit permis à chaque partie de plaider sa cause sans procureur ni avocat.
24°qu’il soit défendu aux notaires de faire les inventaires du pri…. dans les campagnes comme étant beaucoiup plus onéreux que quand l’… officiers et seigneurs qui les font.
25°qu’il soit établie dans chaque village une sage femme , laquelle ne pourra être reçue qu’après avoir subi un examen rigoureux par un médecin ou chirurgien accoucheur.
26° qu’il soit défendu très rigoureusement à différentes personnes qui accouchent dans la campagne sans avoir été reçues, tel que des bergers, dont certains se font pas payer !
27°qu’il soit établi dans la ville de St Quentin , ainsi que dans toutes les villes principales de la province une école d’accouchement gratuite où on recevra toutes les femmes qui se destineront à devenir sage femme. On y choisira les sages femmes des campagnes.
28° il sera établi dans chaque campagne un chirurgien, au plus deux, qui ne seront reçus qu’après avoir subi un examen plus rigoureux que ceux des villes( qui ont les médecins pour les aider). On leur accordera une somme par village pour leur permettre de vivre sans faire d’autre métier. Ils seront tenus se traiter les pauvres gratis et d’en prendre le même soin que ceux qui paieraient.
29° Il y aura dans chaque village un maître d’école pour les garçons et une sœur ou maîtresse d’école pour les filles. Il leur sera assigné un traitement raisonnable pour pouvoir vivre et enseigner gratuitement les enfants des pauvres. Les riches paieront ce qui sera convenu.
30° Il y aura aussi dans chaque village ou au moins à deux lieues de distance une boite qui contiendra tous les remèdes généraux dont on peut avoir besoin pour la campagne, lesquels remèdes seront distribués gratuitement aux pauvres . Les riches pourront y puiser en payant. Cette boite contiendra toujours le meilleur des remèdes .Tous les ans on fera faire une visite rigoureuse par les gens de l’art et, les remèdes qui seront gâtés, jetés au feu et remplacés par des nouveaux de la meilleure qualité.
31° que l’on rende à chaque village sur les dixièmes qui serviront à payer :
1° Mr le curé ( revenu annuel jusqu’à 1.800 ?) en fonction de quoi, il ne lui sera plus payé de casuel qu’il est indécent qu’un prêtre touche pour administrer les sacrements.
2° à l’entretien de l’église ,nef , chœur , presbytère , vases sacrés,
3° à payer les maîtres et maîtresses d’école, les remèdes des pauvres, à leur procurer du soulagement dans leurs maladies et à d’autres objets d’utilité publique comme entretien des chemins et rues des villages , ce qui occuperait les pauvres dans les saisons où ils n’auraient pas de travail et empêcherait la mendicité.
32° qu’il sera défendu aux charlatans consulteurs d’écrire et de donner des remèdes et consultations sous peine de punition
33° que toutes les banalités soient supprimées.
34° que les hara. ? soient aussi supprimés.
35° que les banqueroutiers soient punis, qu’il soit défendu de faire avec deux …….. marqués par un habillement particulier.
36° que la vénalité des charges de j…. soit supprimée et les officiers d…. au mérite.
37° qu’aucune p… général dans un baillage ne puisse p… sans avoir été c…. au moins pendant 10 ans.
Signé :GRAVET, PAYEN, VICAIRE, PAYEN, CAPART, LEDUC, LEDUC l’aîné, WALLON, VASSANT, LEDUC, LENAIN,ANCELLE, LAMOITIE, L LAMOITIE, PAIEN, WALLON, HACHET, ROSELET, André PAYEN, PAYEN.
Aujourd’hui troisième jour de mars 1789 :
Relevé en l’assemblée convoquée, ont comparu en audition d’Attilly, par devant nous Louis MAUDUIT, procureur fiscal de la justice du dit ATTILLY :Le Sieur François Joachim VICAIRE ,Antoine PAYEN, Nicolas PAYEN, François FOUQUET, Louis CAPART, Marc Antoine LEDUC, François GRAVET, Jean Louis LECLERC, Charles HACHET, Jean Baptiste PAYEN, Pierre François LENAIN, Pierre François ANCELLE, Pierre DE LA CROIX, Claude HACHET, Claude VASSANT, Jean Charles V…, Henri WALLON, Jean DELAMOITIE, Louis DELAMOITIE, Jean Louis HACHET, Philippe ROSELET, Pierre C…, Jean WALON, François ?, Jean Charles ? M .. ? LEDUC, Quentin PAYEN, Louis DUPUIS, André PAYEN, Charles Antoine DEJARDIN, tous français, âgés de 25 ans au moins, tous compris dans les rôles d’imposition du village composé de ? quatre vingt cinq feux.
Source :Archives départementales de l’AIsne