Statut : Accusé
Note : Pourvoi rejeté en Cour de Cassation, renvoyé le 13/04/1816 aux Assises de l'Aisne
Sources : https://www.retronews.fr/journal/journal-des-debats-politiques-et-litteraires/15-juillet-1816/2/921b976b-b9c3-4133-a388-501f8f9b0355?search_text=ASSISES+DE+L%27AISNE