Connexion à l'espace adhérent



Connexion à l'espace adhérent



Affaire du 1827/07/20Histoire locale / Justice

Lieu du crime : CHATILLON-SUR-OISE
Lieu du jugement : SAINT-QUENTIN
Juridiction : TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE

Nature du crime : Injures

Détails : inculpé d'insulte au garde champêtre de Châtillon, dans l’exercice de ses fonctions.
Les débats ayant établi que le garde avait été provocateur par des paroles et par des gestes injurieux, le Tribunal a renvoyé le sieur Dequevauvilliers des poursuites.


Liste des protagonistes