Lieu du jugement : SAINT-QUENTIN
Juridiction : ASSISES
Nature du crime : Faux en écriture privée et publique
Détails : Condamnation le 17 mars 1824 : Faux en écriture authentique et publique, par fabrication de convention, et contre-façon de signature, en signant un acte d'emprunt le 22 mars 1818 chez Me VINCHON, notaire de Saint-Quentin
Note : https://www.retronews.fr/journal/journal-de-la-ville-de-saint-quentin-et-de-larrondissement/18-juillet-1824/18/c69f0e71-c7b1-44b7-b8e7-81b67c626d96?search_text=ASSISES+DE+L%27AISNE
Sources :
Journal de la ville de Saint-Quentin et de l'arrondissement , 18 juil. 1824 , p. 18/20